mentions légales

Ce site Internet est la propriété de SERGIC

Société éditrice : SERGIC
6 rue Konrad Adenauer
CS 60240
59445 WASQUEHAL Cedex

S.A.S. au capital de 22 041 688 €
RCS Lille Métropole  428 748 909

Adresse postale : 6 rue Konrad Adenauer CS 71031 59447 WASQUEHAL
n° de téléphone : 03,20,12,50,00
n° de télécopie :
adresse électronique :

Représentant légal : SAS SERGIC INVEST représentée par Monsieur Etienne DEQUIREZ
Cartes professionnelles : CPI 5906 2016 000 012 977 délivrée par la CCI de Grand Lille,  299 Boulevard de Leeds 59031 LILLE CEDEX

Garant : Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions
15 Rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 LA Défense Cedex
Montant de la garantie : 110 000 € (T) 20 000 000 € (G) 70 000 000 € (S)
Couverture géographique de la garantie :
Assurance RCP : GENERALI IARD – 7, Boulevard Haussman – 75009 PARIS
N° intracommunautaire FR 64 428 748 909
Couverture géographique de la garantie : France Métropolitaine et Collectivités d’Outre Mer

Si vous souhaitez contacter une de nos agences, retrouvez toutes leurs coordonnées et formulaires de contact dans la rubrique « Les agences ».

Sergic exerce la profession d’administrateur de biens. Ses activités de Transaction, Syndic de Copropriété, Gestion et Location immobilière sont régies par la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970  et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultable sur legifrance.gouv.fr). La société est adhérente à l’UNIS en tant qu’organisme professionnel.  Elle est soumise au code de déontologie des professions immobilières (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 consultable sur legifrance.gouv.fr).

Les conditions générales de nos mandats sont à disposition sur demande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 26 avril 2012 – récépissé de déclaration n° 158 3776.

Directeur de Publication

M. Etienne Dequirez

Responsable de la rédaction

Direction Marketing SERGIC

Hébergeur du site Internet Sergic

DP2I (SAS)
16 rue Antonin Raynaud
92300 LEVALLOIS PERRET
Tél : +33 (0) 41 49 90 90

Données nominatives

Lorsque vous remplissez un des formulaires présents sur ce site, vous nous communiquez des données personnelles vous concernant.

Ces informations dont nous garantissons la stricte confidentialité sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Les données à caractère personnel recueillies par SERGIC font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d'opérations commerciales.

Les informations nominatives que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations, indispensables à SERGIC pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons.

Vous devez nous garantir l’exactitude de vos données personnelles et leur conformité avec la réalité. Vos informations personnelles ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères et elles ne doivent enfreindre aucune loi ni aucun règlement en vigueur.

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.sergic.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

La communication de vos coordonnées électroniques implique votre consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de SERGIC et de ses filiales. Toutefois, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins commerciales, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :

SERGIC – Direction Marketing
6, rue Konrad Adenauer – CS71031
59447 WASQUEHAL CEDEX

UTILISATION DES COOKIES

Qu’est ce qu’un cookie ?

Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur le site à partir de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) sont susceptibles d’être enregistrées dans des petits fichiers textes scriptés appelés « cookies ».

A quoi servent les cookies ?

Il existe 4 types de cookie qui permettent :

> D’accéder à certains services du site comme créer votre compte.... Ces cookies techniques sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement de notre site.

> De mémoriser les informations que vous avez saisies afin de simplifier votre navigation et vos recherches. Ces cookies fonctionnels vous permettent d’utiliser le site de façon plus efficace.

> D’établir des statistiques sur les pages consultées et/ou les requêtes effectuées afin d’optimiser la performance du site et de vous proposer des services toujours appropriés. Il s’agit  des cookies analytiques.

> De collecter des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt. Ce sont les cookies publicitaires. Ils enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors de notre site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des tiers avec notre permission. Le refus de ce type de cookie n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site et n'empêche pas l'affichage de la publicité sur notre site ou sur Internet de manière générale.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur internet.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Voici les liens des principaux navigateurs pour vous aider à modifier ces paramètres : 


Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les cookies ?

Rendez-vous sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Médiation des litiges de la consommation
 

La procédure de médiation est ouverte aux seuls clients du Groupe Sergic ayant la qualité de consommateur et ne peut s'effectuer qu'après épuisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

> Les voies de recours amiables internes

Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

GROUPE SERGIC - Service Réclamation
6, Rue Konrad Adenauer
CS 71031
59447 WASQUEHAL

> La médiation de la consommation 

Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après la réception de votre réclamation.
Lorsque les voies de recours amiables internes sont épuisées, vous pouvez saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation »  le service de médiation MEDICYS dont nous relevons, pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat conclu avec le Groupe Sergic :

> par voie électronique : www.medicys.fr,
> ou par voie postale : MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Mise en garde générale

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel.  Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation. 

SERGIC ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).
Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos et les sons sont la propriété de SERGIC. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des informations figurant sur le site est strictement interdit.